POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE AUX CANDIDATURES
Nous sommes ravis que vous souhaitiez postuler chez nous. Vous trouverez ci-dessous des explications sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre d'une candidature, ainsi que d'autres informations pertinentes à ce sujet.
1. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?
La société KPM Königlichemanufacture GmbH, Berlin (ci-après dénommée « nous »), est le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données de l'UE (« RGPD »).
2. Coordonnées du délégué à la protection des données
Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel et à l'exercice de vos droits en vertu du RGPD, veuillez vous adresser à notre délégué(e) à la protection des données, que vous pouvez contacter aux coordonnées suivantes :
WS Datenschutz GmbH
Dircksenstr. 51
10178 Berlin
kpm-berlin@ws-datenschutz.de
3. À quelles fins et sur quelle base juridique traitons-nous les données à caractère personnel ?
Nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de votre candidature à un poste, dans la mesure où cela est nécessaire pour prendre une décision concernant la conclusion d'un contrat de travail avec notre entreprise. La base juridique est l'article 88 du RGPD, en liaison avec l'article 26, paragraphe 1, de la nouvelle loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG-neu).
Par ailleurs, nous pouvons traiter des données à caractère personnel vous concernant dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour nous défendre contre des réclamations juridiques formulées à notre encontre dans le cadre de la procédure de candidature. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; l’intérêt légitime correspond, par exemple, à une obligation de preuve dans le cadre d’une procédure au titre de la loi générale sur l’égalité de traitement (AGG). Dans la mesure où une relation de travail est établie entre vous et nous, nous pouvons, conformément à l’article 26, paragraphe 1, de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (BDSG-neu), continuer à traiter les données à caractère personnel déjà obtenues de votre part aux fins de la relation de travail, si cela est nécessaire à l’exécution ou à la résiliation de la relation de travail, ou à l’exercice ou au respect des droits et obligations de la représentation des intérêts des salariés découlant d’une loi, d’une convention collective, d’un accord d’entreprise ou d’un accord de service (convention collective) ou de la représentation des intérêts des salariés.
4. Quelles catégories de données à caractère personnel traitons-nous ?
Nous traitons les données liées à votre candidature. Il peut s'agir de données générales vous concernant (telles que votre nom, votre adresse et vos coordonnées), d'informations relatives à vos qualifications professionnelles et à votre parcours scolaire, d'informations sur votre formation continue ou de toute autre information que vous nous communiquez dans le cadre de votre candidature. Par ailleurs, nous pouvons traiter des informations professionnelles que vous avez rendues publiques, comme par exemple un profil sur des réseaux sociaux professionnels.
5. Destinataires des données à caractère personnel
Une fois votre candidature reçue, vos informations seront examinées par le service des ressources humaines et les responsables concernés. Les candidatures retenues seront ensuite transmises en interne aux responsables du service concerné par le poste à pourvoir. Au sein de l'entreprise, seules les personnes qui en ont besoin pour le bon déroulement de notre processus de recrutement ont accès à vos données.
6. Un transfert vers un pays tiers est-il prévu ?
En principe, vos données de candidature ne sont pas transférées vers un pays tiers. Cela peut toutefois être le cas, à titre exceptionnel, dans le cadre de certains programmes que nous utilisons pour la gestion des candidatures.
7. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour statuer sur votre candidature. Si aucun contrat de travail n'est conclu entre vous et nous, nous pouvons continuer à conserver certaines données dans la mesure où cela est nécessaire pour nous défendre contre d'éventuelles actions en justice. Les dossiers de candidature sont supprimés deux mois après la notification de la décision de refus, sauf si une conservation plus longue s'avère nécessaire en raison de litiges.
8. Quels sont vos droits ?
En tant que candidat chez nous, vous disposez, selon la situation propre à chaque cas, des droits suivants en matière de protection des données. Pour les exercer, vous pouvez à tout moment nous contacter ou contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées aux points 1 et 2 :
8.1 Renseignements
Vous avez le droit d'obtenir des informations sur vos données à caractère personnel que nous traitons, ainsi que de demander l'accès à ces données et/ou d'en obtenir des copies. Cela inclut des informations sur la finalité de l'utilisation, la catégorie des données utilisées, leurs destinataires et les personnes autorisées à y accéder, ainsi que, si possible, la durée prévue de conservation des données ou, si cela n'est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée.
8.2 Rectification, effacement ou limitation du traitement
Vous avez le droit de nous demander de rectifier sans délai les données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.
8.3 Droit d'opposition
Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel vous concernant est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement pour des raisons liées à votre situation particulière. Dans ce cas, nous ne traiterons plus ces données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement et qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
8.4 Droit de rétractation
Si le traitement repose sur un consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement jusqu'au moment du retrait. À cette fin, vous pouvez nous contacter ou contacter notre délégué à la protection des données à tout moment aux coordonnées indiquées ci-dessus.
8.5 Droit à l'effacement
Vous avez le droit de nous demander de supprimer sans délai les données à caractère personnel vous concernant, et nous sommes tenus de les supprimer sans délai si l'un des motifs suivants s'applique : • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
• Vous vous opposez au traitement conformément au point 8.3 ci-dessus et il n'existe aucun motif légitime prépondérant justifiant ce traitement.
• Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite.
• La suppression des données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou par le droit des États membres auquel nous sommes soumis.
- Cette disposition ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire :
• pour respecter une obligation légale qui exige ce traitement en vertu du droit de l'Union ou des États membres auxquels nous sommes soumis.
• pour faire valoir, exercer ou défendre des droits.
8.6 Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement si l’une des conditions suivantes est remplie : vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant, et ce pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces données ; le traitement est illicite et vous refusez l’effacement des données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de leur utilisation ; nous n’avons plus besoin de ces données à des fins de traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ; ou vous vous êtes opposé au traitement conformément au point 8.c ci-dessus, tant qu’il n’a pas encore été établi si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres. Si le traitement a été limité conformément au présent point e), ces données à caractère personnel ne peuvent être traitées – hormis leur conservation – qu’avec votre consentement, ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union ou d’un État membre. Si vous avez obtenu une limitation du traitement, nous vous en informerons avant que cette limitation ne soit levée.
8.6 Droit de recours
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre où vous résidez, où vous travaillez ou où l’infraction présumée a été commise, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD.
9. Caractère obligatoire de la communication des données à caractère personnel
La communication de données à caractère personnel n'est imposée ni par la loi ni par contrat, et vous n'êtes pas tenu de nous fournir ces données. Toutefois, la communication de données à caractère personnel est nécessaire à la conclusion d'un contrat de travail avec nous. Cela signifie que si vous ne nous fournissez pas de données à caractère personnel lors d'une candidature, nous ne conclurons pas de contrat de travail avec vous.
KPM Königlichemanufacture GmbH, Berlin, 20 avril 2026