CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


I. Champ d'application

  2. 1. Pour tous les achats de marchandises de la société KPM Königlichemanufacture GmbH (ci-après dénommée « KPM Berlin ») effectués par des consommateurs (article 13 du Code civil allemand, BGB) ou des entrepreneurs (article 14 du Code civil allemand, BGB), qu’ils soient réalisés directement auprès de notre manufacture dans nos points de vente manufacture via notre boutique en ligne à l’adresse www.kpm-berlin.com, seules les conditions générales de vente suivantes (CGV KPM) s’appliquent. Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante.
  3. 2. Si vous avez acheté des produits chez nous via notre boutique en ligne en tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation prévu par la loi.
  4. 3. Dans la mesure où les présentes CGV de KPM contiennent des dispositions applicables à un professionnel, celles-ci ne s'appliquent pas à un consommateur.


II. du contrat

  1.  
  2. 1. Votre commande de produits auprès de KPM Berlin constitue une offre visant à conclure un contrat de vente. Si vous souhaitez acheter des produits chez nous, le contrat de vente est conclu soit lors de la remise par nos soins de la confirmation de commande écrite, soit lors de la livraison / remise de la marchandise, soit lors de l'envoi de la facture, selon l'événement qui survient en premier. Dans la confirmation de commande, nous renvoyons expressément aux CGV de KPM ; celles-ci sont imprimées au verso de la confirmation de commande, du bon de livraison et de la facture, et peuvent également être consultées en ligne à l'adresse www.kpm-berlin.com. La confirmation de commande mentionne les marchandises vendues, leur quantité, les prix unitaires, le prix total et, le cas échéant, les frais d’expédition.
  3. 2. La présentation des produits dans notre boutique en ligne ou dans nos autres supports de vente, ainsi que leur exposition dans nos points de vente, ne constituent pas des offres juridiquement contraignantes de la part de KPM Berlin. Les prix qui y sont indiqués sont sans engagement.
  4. 3. Vous pouvez sélectionner des articles dans la boutique en ligne et les ajouter à un panier électronique en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Une offre qui vous engage à notre égard n’est valable qu’une fois que vous avez saisi toutes les données nécessaires à l’exécution du contrat, confirmé avoir pris connaissance des CGV de KPM et cliqué sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Jusqu’à ce que vous cliquiez sur ce bouton, vous pouvez à tout moment modifier votre commande et les données qui y sont associées. Nous acceptons votre commande en vous envoyant un e-mail de confirmation de commande. Le contrat de vente via la boutique en ligne est alors conclu.


III. Informations relatives au droit de rétractation

1. Si vous avez effectué un achat via notre boutique en ligne ou par tout autre moyen de communication à distance, vous disposez du droit de rétractation suivant : vous pouvez vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est de 14 jours et court à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, avez pris possession du dernier article. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier le présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). La rétractation doit être adressée à : KPM Königlichemanufacture GmbH, à l’attention de la direction, Wegelystraße 1, 10623 Berlin, fax +49 30 39009 111, e-mail widerruf@kpm-berlin.com. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mis à disposition sur notre site web, mais son utilisation n’est pas obligatoire. Télécharger le modèle de formulaire de rétractation. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer votre notification d’exercice du droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.

  1. 2. Conséquences de la rétractation : En cas de rétractation, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour le remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous. En aucun cas, nous ne vous facturerons de frais liés à ce remboursement. Nous pouvons refuser d’effectuer le remboursement tant que nous n’avons pas reçu les marchandises ou tant que vous n’avez pas fourni la preuve de leur retour, selon la première de ces deux éventualités. Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises à KPM Königlichemanufacture GmbH sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours. Les frais de retour des marchandises sont à notre charge.


IV. Livraison

1. Nous livrons les produits directement depuis notre manufacture, depuis notre boutique en ligne et depuis nos points de vente situés en Allemagne et dans l'Union européenne.

  1. 2. Au sein de l'UE, aucune commande ne peut être expédiée vers les régions suivantes : Livigno, Campione, Antilles néerlandaises, Ceuta, Melilla, Andorre, îles Canaries, Gibraltar, Anguilla, Ascension, les îles Caïmans, les îles Falkland, Sainte-Hélène, Tristan da Cunha, les îles Chagos, les îles Turques-et-Caïques, les territoires du Sud et de l'Antarctique, Montserrat, les îles Pitcairn, les îles Anglo-Normandes, Chypre (partie turque), la Martinique, La Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, Akrotiri et Dhekelia, Bonaire, Saba, Saint-Eustache, les Îles éparses, la Polynésie française, les Îles Vierges britanniques, les Bermudes, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, le Mont Athos.
  2. 3. La livraison est effectuée par un transporteur choisi par KPM Berlin. Les délais de livraison indiqués par KPM Berlin sont donnés à titre indicatif et KPM Berlin est en droit d'effectuer des livraisons partielles, sauf accord contraire expressément convenu.
  3. 4. La vente d'articles aux consommateurs (article 13 du Code civil allemand) s'effectue uniquement en quantités courantes pour un usage domestique. Si vous souhaitez commander de plus grandes quantités ou depuis un autre pays, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse sales@kpm-berlin.com.
  4. 5. En cas de livraison à des professionnels, KPM Berlin n'est pas tenue de reprendre l'emballage de transport si nous vous avons crédité, à titre de compensation des frais d'élimination, 0,075 % de la valeur nette des marchandises concernées sur le montant de la facture.


V. Garantie

1. Les droits légaux de l'acheteur en cas de défauts s'appliquent aux marchandises que nous vendons.

  1. 2. En cas de livraison à un professionnel, les droits de l'acheteur au titre de la garantie pour vices matériels sont soumis à un délai de prescription de 12 mois à compter de la remise de la marchandise ; l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB) s'applique.


VI. Marchandises indisponibles

1. Si un article n'est plus disponible, KPM Berlin s'engage à vous informer de cette indisponibilité dès réception de la commande.

  1. 2. Si un article n'est indisponible que temporairement, KPM Berlin se réserve le droit d'appliquer un délai de livraison pouvant aller jusqu'à 60 jours et vous en informera dès réception de la commande.


VII. Prix et paiement

1. Les prix que nous indiquons dans nos points de vente, dans notre boutique en ligne ou par tout autre moyen sont des prix tout compris, incluant la TVA légale. Les frais de port et les éventuels droits de douane ne sont pas inclus. Le montant total de la facture de votre commande comprend les frais de port correspondant au mode de livraison que vous avez choisi. Les éventuels frais supplémentaires, tels que les droits de douane et autres taxes, sont à votre charge.

  1. 2. Tout achat effectué dans la boutique en ligne – à l'exception des achats sur facture – doit être réglé dès réception de l'e-mail de confirmation de commande. Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Mastercard®, Visa® et American Express®), PayPal, achat sur facture, virement bancaire instantané et paiement anticipé.
  2. 3. Pour tout autre achat de marchandises, le paiement doit être effectué dès la remise de la confirmation de commande. Nous acceptons les paiements en espèces, par carte bancaire (Mastercard®, Visa® et American Express®), par Girocard et par paiement anticipé. En cas d'achat sur facture, le montant est payable, sauf accord contraire expressément convenu, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de facturation.
  3. 4. En cas d'achat sur facture, nous nous réservons le droit d'exiger un acompte avant l'expédition ou la remise de la marchandise. Les professionnels ne disposent d'un droit de rétention que si celui-ci repose sur le même rapport contractuel et si les contre-prétentions sont reconnues, incontestées ou constatées par une décision ayant force de chose jugée.


VIII. Réserve de propriété

1. La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.

  1. 2. En cas de livraison à des entrepreneurs, KPM Berlin se réserve la propriété jusqu'au règlement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale, y compris le solde reconnu, dans la mesure où KPM Berlin comptabilise les créances à l'égard de l'entrepreneur concerné en compte courant. L’entrepreneur est autorisé à vendre à des tiers, dans le cadre de ses activités commerciales normales, les marchandises livrées sous réserve de propriété, tout en conservant cette réserve et en cédant par avance à KPM Berlin les créances issues de la revente. L’entrepreneur doit traiter avec soin les marchandises livrées sous réserve de propriété et les assurer à ses frais contre les dommages causés par le feu, les dégâts des eaux et le vol, à hauteur de leur valeur à neuf. KPM Berlin accepte par la présente cette cession. La cession est limitée à 110 % des créances en cours de KPM Berlin à l’égard de l’entrepreneur concerné. L’entrepreneur reste habilité à recouvrer les créances cédées jusqu’à révocation, admissible à tout moment.
  2. 3. Les dessins et échantillons de KPM Berlin restent la propriété de KPM Berlin même après le paiement intégral ; ils ne peuvent être utilisés sans l'accord de KPM Berlin.


IX. Conservation des données

1. Pour les commandes passées via notre boutique en ligne, nous ne conservons pas le texte de la commande. Vous pouvez toutefois imprimer les détails de votre commande immédiatement après l'avoir validée.

  1. 2. Par ailleurs, nous conservons vos données conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de protection des données. Dès la conclusion d'un contrat entre KPM Berlin et vous, vous acceptez que vos données soient conservées conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de protection des données.


X. Clause de non-responsabilité

KPM Berlin n'est responsable de la perte ou de la détérioration des échantillons que vous nous avez remis qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

XI. Droit applicable, juridiction compétente

1. Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

  1. 2. En ce qui concerne les entrepreneurs, il est convenu que le tribunal compétent exclusif est celui de Berlin. KPM Berlin est toutefois également en droit de poursuivre l'entrepreneur devant le tribunal de son siège social ou de son établissement.
  2.  

Déclaration de conformité

Nous certifions par la présente que nos produits mentionnés au verso sont conformes, à la date indiquée au verso, aux exigences du règlement relatif aux objets de consommation courante, de la directive 2005/31/CE et du règlement (CE) n° 1935/2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

juin 2026